Dernière modification : 03.05.2021
Export Pulse dont le siège social est à Lyon accorde une attention particulière à la protection de la vie privée. Afin de renforcer celle-ci, nous vous fournissons des informations sur le traitement des données personnelles par Export Pulse.
Cette politique de confidentialité décrit les principes concernant le traitement et la protection des données personnelles recueillies et traitées par Export Pulse, en se référant à :
Les termes énumérés ci-dessous et utilisés dans le présent document doivent être interprétés conformément aux définitions suivantes :
Contrôleur ou Export Pulse | Export Pulse dont le siège social est à Lyon - 93 rue de la Villette, 69003 LYON - SIRET 813691953 00018 ; Téléphone : +33 (0)4 20 10 28 43
Courriel : info@exportpulse.com |
Données personnelles ou données | les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, selon la définition de l'article 4 (1) du GDPR |
Politique de confidentialité | ce document |
GDPR | Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ; le texte intégral du GDPR se trouve ici. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 |
Site web | Le site web d'Export Pulse, disponible dans le www.exportpulse.com domaine |
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Le responsable du traitement des données personnelles est Export Pulse dont le siège social est à Lyon, e-mail info@exportpulse.com
Catégories et source des données personnelles
Export Pulse conserve vos données personnelles, à savoir votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre poste, ainsi que les types de projets et/ou de dossiers que vous gérez en tant que personne nous contactant ou représentant notre contractant.
Nous avons recueilli vos données personnelles directement auprès de vous (à condition que vos données soient volontaires, mais nécessaires pour vous contacter dans le cadre du projet et/ou de l'affaire, au cours de laquelle vous avez été désigné comme point de contact) ou auprès de votre employeur (entité représentée par vous), compte tenu du fait que vous avez été désigné comme point de contact pour Export Pulse.
Finalités du traitement des données personnelles
Exportation Pulse traite vos données personnelles, c'est-à-dire les données relatives à une personne désignée par notre contractant pour servir de point de contact pour Exportation Pulse ou pour représenter notre contractant aux fins énumérées ci-dessous et sur la base des intérêts légitimes d'Exportation Pulse, à savoir :
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Export Pulse traitera vos données personnelles pendant la période de validité et d'exécution du contrat, aux fins desquelles vous avez été désigné comme point de contact pour Export Pulse, ainsi que pendant la période de constatation, d'enquête et de défense contre les réclamations découlant du contrat.
Réception de catégories de données à caractère personnel
Seuls les employés autorisés d'Export Pulse auront accès à vos données personnelles. En outre, vos données personnelles peuvent être divulguées à des entités fournissant des services informatiques, comptables ou juridiques à Export Pulse.
Droits des personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel
Export Pulse exerce les droits des personnes concernées relatifs à leurs données personnelles. Ces droits sont les suivants :
Des informations détaillées sur les droits relatifs au traitement des données à caractère personnel figurent dans la partie V de la présente politique de confidentialité.
Afin d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@exportpulse.com. Le message concernant l'exercice de vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel doit comprendre des informations sur votre identité (votre nom, votre prénom), qui serviront à confirmer votre identité afin d'exercer vos droits mentionnés ci-dessus.
Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance
Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, gérant la protection des données personnelles. En France, cette autorité de contrôle est la CNIL (https://www.cnil.fr/fr)
III. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX DESTINATAIRES DE LA NEWSLETTER D'EXPORT PULSE BRANCH
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Export Pulse détient vos données personnelles, à savoir votre adresse électronique. Parfois, votre adresse électronique peut divulguer d'autres données personnelles, telles que votre nom ou votre prénom s'ils font partie de l'adresse électronique.
Nous avons recueilli vos données personnelles directement auprès de vous (à condition que vos données soient volontaires, mais nécessaires si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information) ou auprès de sources accessibles au public.
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Export Pulse traite vos données personnelles, c'est-à-dire les données relatives à la personne qui reçoit notre newsletter, aux fins énumérées ci-dessous et sur la base des intérêts légitimes d'Export Pulse, à savoir :
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Exportation Pulse traitera vos données personnelles pendant la période de réception de la newsletter jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter (c'est-à-dire - jusqu'au moment où vous vous opposez au traitement de vos données personnelles). Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire de la réception de notre newsletter en nous contactant, en utilisant l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
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Période de conservation des données personnelles
Export Pulse traitera vos données personnelles pendant la période de maintien de contacts continus avec vous, c'est-à-dire - aux fins de répondre à une demande, de présenter une offre, d'un échange de correspondance et après cette période - aux fins et dans le cadre nécessaires à la constatation, à l'enquête ou à la défense contre d'éventuelles réclamations (jusqu'à la fin du délai de prescription).
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Export Pulse traite vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous sous la forme d'une adresse e-mail, d'un nom, d'un prénom ou d'un numéro de téléphone, d'une description de poste/rôle dans la structure de l'entité représentée. Ces données sont obtenues directement auprès de vous (par exemple, lors d'échanges de courrier ou d'enquêtes/questionnaires avec votre participation) ou sont obtenues auprès de sources externes, y compris des bases de données accessibles au public.
La fourniture de données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus n'est pas une obligation légale et n'entraîne pas une telle obligation pour vous. Toutefois, si les participants ne nous fournissent pas les données personnelles susmentionnées, leur participation aux études de marché et aux enquêtes, aux prospections commerciales et à la réception d'offres commerciales ne sera pas possible.
Finalités du traitement des données personnelles
Export Pulse traite vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous, sur la base de l'intérêt légitime d'Export Pulse et des clients d'Export Pulse, tels que :
En outre, Export Pulse peut traiter vos données personnelles - sur la base d'un accord volontaire préalablement accordé - afin de :
Période de conservation des données personnelles
Export Pulse traitera vos données personnelles pendant la période de maintien de contacts continus avec vous, c'est-à-dire - aux fins de répondre à une demande, de présenter une offre, d'un échange de correspondance et après cette période - aux fins et dans le cadre nécessaires à la constatation, l'enquête ou la défense contre des réclamations potentielles (jusqu'à la fin du délai de prescription).
Réception de catégories de données à caractère personnel
Seuls les employés autorisés d'Export Pulse auront accès à vos données personnelles.
Export Pulse fournira à ses clients et contractants les données utilisées pour les besoins ou obtenues dans le cadre d'études et de recherches de marché, uniquement sous la forme d'analyses et de résumés statistiques anonymes, sans fournir d'informations permettant d'identifier les participants individuels prenant part à ces activités.
Si, en raison des spécificités d'une étude donnée, il est nécessaire de transférer certaines de vos données personnelles à des clients ou à des sous-traitants d'Export Pulse, vous en serez informé et il vous sera demandé de donner votre consentement individuel libre à ce transfert, en indiquant la finalité et la portée des données transférées. Le transfert de données dans un tel cas n'aura lieu qu'avec votre consentement volontaire.
En outre, vos données personnelles peuvent être divulguées à des entités fournissant des services informatiques, comptables ou juridiques pour Export Pulse.
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Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance
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Vous trouverez ci-dessous la description des droits que vous avez en vertu de la loi et ce que fait Exportation Pulse pour protéger ces droits :
Droit de la personne concernée | Description du droit | |||
Droit à l'information | Le droit des personnes concernées d'obtenir des informations relatives au traitement de leurs données par le responsable du traitement. Le responsable du traitement remplit ce droit en publiant la présente politique de confidentialité. | |||
Droit d'accès | Le droit de la personne concernée d'obtenir une confirmation du responsable du traitement, si ses données personnelles sont traitées par le responsable du traitement, ainsi que d'obtenir l'accès aux données personnelles et aux informations les concernant, conformément aux articles 13 et 14, paragraphe 1, du GDPR. | |||
Droit de rectification | Le droit des personnes concernées d'obtenir du responsable du traitement, sans retard excessif, la rectification des données inexactes les concernant. Compte tenu des finalités du traitement des données, la personne concernée a le droit de rectifier les données inexactes, y compris par la présentation d'une déclaration complémentaire. | |||
Droit à l'effacement | Le droit de la personne concernée est également décrit comme le "droit à l'oubli". Dans les cas indiqués à l'article 17, paragraphe 1, du GDPR (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées), la personne concernée a le droit de demander l'effacement de ses données, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données sans retard excessif. Néanmoins, il existe certaines exceptions à ce droit, énoncées à l'article 17, paragraphe 3, du GDPR (par exemple, le traitement ultérieur des données est nécessaire pour la constatation, l'enquête ou la défense contre des réclamations). | |||
Droit à la limitation du traitement | Le droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas indiqués à l'article 18, paragraphe 1, du GDPR (par exemple, en cas de mise en doute de l'exactitude des données personnelles par la personne concernée - pendant la période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données). Dans ce cas, le responsable du traitement n'est autorisé à traiter ces données, à l'exception de leur stockage, qu'avec le consentement de la personne concernée, à des fins de constatation, d'enquête ou de défense contre des réclamations, ou à des fins de protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou en ce qui concerne des questions importantes d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre. | |||
Droit à la portabilité des données | Le droit de la personne concernée de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat. | |||
Droit d'opposition au traitement | Le droit de la personne concernée de s'opposer à tout moment - en raison 1) de circonstances exceptionnelles - au traitement de ses données personnelles lorsque le traitement est nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public ou 2) aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, tels que le marketing direct des produits et services du responsable du traitement. | |||
Droit de retirer le consentement | Le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement. | |||
Droit de ne pas être soumis à une prise de décision individuelle | Le droit de la personne concernée de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou l'affecte de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas aux cas indiqués à l'article 22, paragraphe 2, du GDPR (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur le consentement manifeste de la personne concernée). | |||
Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance | Le droit de la personne concernée d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée si la personne concernée considère que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint les dispositions du GDPR. | |||
VII. MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement utilise des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Les mesures introduites par Export Pulse comprennent notamment :
VIII. TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS
Export Pulse ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE). S'il s'avère nécessaire de transférer vos données personnelles vers des pays tiers, c'est-à-dire en dehors de l'Espace économique européen, Export Pulse transférera vos données uniquement vers les pays pour lesquels la Commission européenne a décidé qu'ils garantissaient un niveau de protection adéquat (par exemple, le programme Privacy Shield, sur lequel vous pouvez obtenir plus d'informations). https://www.privacyshield.gov/Program-Overview ou sur la base de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en
ou sur la base de règles d'entreprise contraignantes (plus d'informations disponibles https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/binding-corporate-rules_en)